VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES INFORMATIONS SUIVANTES. L'UTILISATION DE CE LOGICIEL EST SOUMISE AUX CONDITIONS DE LICENCE LOGICIELLE FIXÉES PAR ADAPTEC, INC., AINSI QUE PAR LES AUTRES CONCÉDANTS DONT LES LOGICIELS SERAIENT LIVRÉS AVEC CE PRODUIT.
EN UTILISANT LE LOGICIEL FOURNI AVEC CE PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS FIXÉES PAR LE CONCÉDANT DE LA LICENCE DU LOGICIEL, TELLES QU'EXPOSÉES PENDANT LA PROCÉDURE D'INSTALLATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS APPLICABLES AU LOGICIEL, IL VOUS SUFFIT DE RETOURNER, DANS SON INTÉGRALITÉ, LE PRODUIT INUTILISÉ AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT.
En contrepartie de l’obtention d’une licence d’utilisation du logiciel Adaptec (le « Logiciel ») et de la documentation correspondante, vous vous engagez à respecter les conditions contractuelles ci-dessous :
Licence. Le présent contrat vous autorise, en tant que titulaire de la licence, à :
utiliser le Logiciel sur un ordinateur personnel unique ou sur des postes de travail, systèmes et serveurs multiples qui contiennent un contrôleur RAID Adaptec et sont accessibles à plusieurs utilisateurs à partir d'endroits différents. Vous pouvez installer le Logiciel autant de fois que nécessaire, mais vous devez limiter ce type d'installation aux seuls systèmes, postes de travail ou serveurs utilisant un contrôleur RAID Adaptec.
effectuer une seule copie du Logiciel sous une forme lisible par une machine, aux seules fins de sauvegarde et à condition de reproduire la mention des droits de propriété d'Adaptec sur le support de la copie.
Restrictions. Vous ne pouvez pas fournir de copies du Logiciel à des tiers. Il vous est interdit de publier ou de rendre disponible par tout autre moyen, et sous quelque forme que ce soit, l'intégralité ou une partie du Logiciel sur Internet. Il vous est interdit d'utiliser le Logiciel au sein d'une société de service informatique, applications de multipropriété comprises. Le Logiciel contient des secrets de fabrication qui doivent être protégés ; vous ne pouvez en aucun cas en reconstituer la logique, le décompiler, le désassembler ou le transcrire sous une forme compréhensible pour l'homme. IL VOUS EST INTERDIT DE MODIFIER, D'ADAPTER, DE TRADUIRE, DE LOUER, DE CONCÉDER EN CRÉDIT-BAIL, DE PRÊTER, DE REVENDRE AVEC PROFIT, DE DISTRIBUER OU DE METTRE EN RÉSEAU LE LOGICIEL, OU DE CRÉER UN PRODUIT DÉRIVÉ À PARTIR DU LOGICIEL OU D'UNE QUELCONQUE DE SES PARTIES.
Propriété du Logiciel. En votre qualité de titulaire de la licence, vous êtes propriétaire du support du Logiciel ; Adaptec détient néanmoins le titre et la propriété du Logiciel enregistré sur le support d'origine et de toutes les copies ultérieures du Logiciel, quels que soient la forme ou le support de l'original ou d'autres copies. Ce contrat de licence ne constitue pas un acte de vente du Logiciel ou de ses copies.
Confidentialité. Vous vous engagez à préserver la confidentialité associée au Logiciel et à ne pas le divulguer à un quelconque tiers sans l'accord écrit formel préalable d'Adaptec. De plus, vous vous engagez à prendre toutes les précautions raisonnablement nécessaires pour éviter que des personnes non autorisées n'accèdent au Logiciel.
Durée. Ce contrat de licence vous est concédé jusqu'au 1er janvier 2045, sauf résiliation anticipée. Vous pouvez résilier la licence à tout moment en détruisant le Logiciel (en ce compris la documentation correspondante), ainsi que toutes les copies ou modifications de celui-ci, quelle qu'en soit la forme. En cas de violation de l'une des dispositions ou conditions du présent contrat, Adaptec pourra résilier cette licence sans délai. En cas de résiliation, y compris à votre initiative, vous devez détruire le Logiciel (ainsi que sa documentation) et toutes les copies ou modifications sous toutes leurs formes.
Dispositions particulières applicables aux bases de données. Si le Logiciel s'accompagne d'une base de données, vous reconnaissez que la licence ne vous en est octroyée qu'en relation avec l'usage du Logiciel pour la création de disques et vous vous engagez, conformément aux dispositions de la section 4, à préserver la confidentialité de cette base de données, ainsi que de toutes les données qui en dérivent. Cette licence ne constitue en aucune façon une autorisation de distribuer ou de divulguer cette base de données ou ces données.
Garantie limitée. Adaptec et ses concédants tiers garantissent uniquement que le support sur lequel le Logiciel est fourni n'est pas défectueux (d'un point de vue matériel ou technique), dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien, pendant une période de trente (30) jours faisant suite à la date de livraison. ADAPTEC NE PEUT GARANTIR NI LES PERFORMANCES NI LES RÉSULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION. CETTE GARANTIE EST EXCLUSIVE. ELLE CONSTITUE LA SEULE RÉPARATION À LAQUELLE ADAPTEC SERA TENUE EN CAS DE MISE EN JEU DE SA GARANTIE. ADAPTEC NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, AUTRE QUE CELLE SPÉCIFIÉE ICI, CONCERNANT L'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ATTEINTE AUX DROITS DE TIERCES PERSONNES, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADAPTATION DU LOGICIEL À UN USAGE PARTICULIER. Certains Etats interdisent l'exclusion de garanties implicites ou de limitations portant sur la durée d'une garantie implicite. Il se peut donc que les limitations précitées ne vous concernent pas. Cette garantie vous confère des droits spécifiques auxquels s'ajoutent, le cas échéant, d'autres droits qui varient selon les Etats.
La responsabilité d'Adaptec et de ses concédants, et votre unique recours en cas de non-respect de cette garantie, se limitera à ce qui suit :
le remplacement du support défectueux retourné à la société Adaptec, ou
si Adaptec ou son réseau de distribution n'était pas en mesure de fournir en échange un support exempt de vice de fabrication, la possibilité pour vous de résilier le présent contrat de licence en retournant le Logiciel pour obtenir le remboursement du prix d'achat.
Clause restrictive. EN AUCUN CAS, ADAPTEC NE POURRA ÊTRE TENUE À DES DOMMAGES-INTÉRÊTS À VOTRE ÉGARD POUR TOUT DOMMAGE PARTICULIER, Y COMPRIS UN MANQUE À GAGNER, DES PERTES DE BÉNÉFICES ET AUTRES PERTES PÉCUNIAIRES, OU AUTRES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU DU FAIT DU PRODUIT, ET CE, QU'ADAPTEC AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME EN CAS DE PLAINTE ÉMANANT D'UN TIERS. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de la responsabilité en cas de dommage direct ou indirect. Par conséquent, il se peut que les limitations ci-dessus ne vous concernent pas.
Exportation. Vous reconnaissez que la législation et la réglementation en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique restreignent l'exportation et la réexportation du Logiciel. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le Logiciel ou la documentation correspondante sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation préalable du gouvernement des Etats-Unis et des autres pays concernés.
Restrictions applicables aux contrats passés avec des administrations publiques aux Etats-Unis d'Amérique. Le Logiciel est soumis à certaines restrictions de droits. Si le Logiciel est acquis aux termes d'un contrat GSA : son utilisation, sa reproduction et sa divulgation sont soumises aux restrictions stipulées dans le contrat annexe ADP applicable. Si le Logiciel est acquis aux termes d'un contrat du département américain de la défense (DoD) ou d'un organisme civil, l'utilisation, la copie et la divulgation sont soumises aux restrictions de ce contrat en conformité avec le document 48 CFR. 12.212 et suivants des Federal Acquisition Regulations (Réglementation des achats fédéraux) et avec le document 49 C.F.R. 227.7202-1 et successeurs de l'annexe FAR applicable au DoD.
Généralités. Vous déclarez avoir lu ce contrat et en avoir compris le sens. En ouvrant l'emballage, vous acceptez les termes et conditions qu'il contient. Vous reconnaissez également que le présent contrat constitue l'expression entière et exclusive de l'accord qui vous lie à Adaptec et qu'il supplante toute offre ou tout accord antérieur, oral ou écrit, ainsi que toute autre communication entre Adaptec et vous concernant ce contrat. Aucune autre disposition ne sera opposable à Adaptec, à moins qu'Adaptec n'y donne son consentement formel, notamment par renonciation expresse, écrite et signée de la main d'un responsable de la société Adaptec, des conditions du présent contrat. Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de ce Logiciel et acceptez de vous en servir conformément à la loi et de façon responsable. Le présent contrat est régi par les lois de l'Etat de Californie, à l'exception des dispositions relatives au droit d'auteur, régies par la législation fédérale américaine. Le présent contrat est réputé conclu entre les deux parties à Milpitas, Californie. Si une quelconque disposition de ce contrat n'était pas recevable dans une juridiction, cette disposition devrait être considérée comme extérieure au contrat, les autres dispositions du contrat conservant tous leurs effets. Tous les droits inhérents au Logiciel et qui n'ont pas été accordés de manière spécifique dans le présent contrat sont réservés à Adaptec.
Pour toute question concernant le présent contrat, veuillez prendre contact avec Adaptec à l'adresse suivante :
Adaptec, Inc.
Legal Department
691 South Milpitas Boulevard
Milpitas, California 95035.